CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) 

28/01/21

Les présentes conditions générales écrites sur cette page web gèrent votre utilisation de notre site web, Subteno IT, accessible à l’adresse www.subteno.com.
Les présentes conditions s’appliquent intégralement et ont une incidence sur votre utilisation de ce site web.
En cas de non acceptation de ces présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 
1. Accès au site

Le site www.subteno.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur notre société
- Information sur le logiciel que nous intégrons
- Droit de nous contacter
- Droit de déposer une candidature

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.

Nous fournissons nos meilleurs efforts pour vous proposer un site internet fonctionnel et ergonomique. Cependant, dans l’objectif d’améliorer votre expérience sur notre site, celui-ci pourra être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.



2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.



3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.subteno.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Le site www.subteno.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Le site www.subteno.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Tout événement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Subteno IT.

Par ailleurs, l’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.



4. Liens hypertextes

Des liens hypertexte pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Subteno IT n’exerce pas de contrôle peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.subteno.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


5. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales notamment en nous contactant à l’adresse suivante : contact@subteno.com